évasion fiscale
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'évasion fiscale. La France a communiqué 130 000 noms appartenant à la banque britannique HSBC en Suisse. Cette liste contient des noms de Français soupçonnés d'évasion fiscale. Il souhaiterait savoir ce que l'État entend faire avec les Français figurant sur cette liste de noms.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 24 août 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat