Question écrite n° 86827 :
Iran

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'accord préétabli du jeudi 22 juillet 2010 sur le contenu des sanctions que l'Union européenne compte imposer à l'Iran en raison de son programme nucléaire. Il souhaiterait connaître la position défendue par l'État.

Réponse publiée le 23 novembre 2010

La crise nucléaire iranienne constitue l'un des plus grands défis pour le régime international de non-prolifération nucléaire. En l'absence de tout objectif civil identifiable, ce pays poursuit ses activités nucléaires sensibles en violation de six résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et alors que sa coopération avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) reste très insuffisante. Ce constat, qui ressort très clairement des rapports successifs du directeur général de l'AIEA, suscite de profondes inquiétudes. Compte tenu de la gravité des enjeux, la France et ses partenaires britannique, allemand, américain, russe et chinois sont très impliqués dans la recherche d'une solution négociée. L'approche des Six conjugue à la fois dialogue et fermeté. Face à l'attitude totalement fermée de l'Iran, qui a repoussé jusqu'à présent toutes les offres de dialogue et les propositions de coopération qui lui ont été adressées, nous n'avons pas eu d'autre choix que de renforcer les sanctions contre ce pays, afin de convaincre les autorités iraniennes de respecter leurs obligations internationales et de reprendre le chemin de la négociation. Cela s'est traduit, dans un premier temps, par la résolution 1929, adoptée le 9 juin, puis par des sanctions européennes. Conformément à la volonté exprimée par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne, lors du Conseil de juin, des mesures d'accompagnement de la résolution précitée ont été décidées par le Conseil des Affaires étrangères du 26 juillet. Ces sanctions additionnelles portent notamment sur les secteurs de l'énergie, des transports, des banques et des assurances ; elles ont été transcrites dans un règlement européen adopté lors du Conseil des Affaires étrangères du 25 octobre. Tout au long de ces discussions, la France a joué un rôle central. Ces nouvelles sanctions renforcent très sensiblement la pression sur les dirigeants iraniens. Elles ont pour objet de leur démontrer le coût élevé et croissant de leurs décisions en matière de nucléaire et de leur rappeler qu'il existe toujours pour eux la possibilité de faire le choix du dialogue, à condition que celui-ci soit sérieux et qu'il porte sur nos sujets de préoccupation. Nous restons convaincus qu'une solution négociée de long terme sur la question nucléaire iranienne est possible et nous espérons que le dialogue avec les Iraniens s'engagera rapidement pour permettre le règlement définitif de cette crise. Une offre généreuse des E3+ 3 est sur la table, comme rappelé dans la résolution 1929. Téhéran doit faire un choix dénué d'ambigüité et lever toutes les incertitudes qui pèsent sur la nature et les objectifs de ses programmes nucléaire et balistique.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes

Ministère répondant : Affaires étrangères et européennes

Dates :
Question publiée le 24 août 2010
Réponse publiée le 23 novembre 2010

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