radars
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la confusion entre les plaques d'immatriculation française et italienne. Deux conducteurs sans histoire ont été victimes de cette erreur tenant à la ressemblance entre les plaques en vigueur dans les deux pays et à un défaut du fichier national des véhicules volés. Il aiemrait connaître l'avis du Gouvernement sur cette bévue.
Réponse publiée le 14 février 2012
Au cours de la phase de conception du projet relatif à un nouveau système d'immatriculation des véhicules, ce sont la simplicité et la souplesse de fonctionnement ainsi que la durée de vie du dispositif qui ont présidé au choix de la composition du numéro destiné à être attribué au véhicule depuis sa première immatriculation en France jusqu'à sa destruction. La succession de deux lettres, trois chiffres et deux lettres s'est imposée au regard tant de ces critères que de la faculté de mémorisation à partir des trois blocs uniformes composant le numéro. L'Italie avait déjà mis en oeuvre, sur ce modèle, l'immatriculation à vie. C'est pourquoi il importait que les immatriculations françaises se présentent de manière distincte. Le principe de l'insertion de tirets entre les blocs de caractères a été retenu afin d'éviter tout risque de confusion avec une immatriculation italienne. Une difficulté ponctuelle est toutefois survenue dans le fichier français des véhicules volés. Le problème technique à l'origine dde la confusion a été identifié et corrigé.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Dates :
Question publiée le 24 août 2010
Réponse publiée le 14 février 2012