Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le phénomène de concentration bancaire, au niveau de l'implantation de ses agences locales. En effet, de nombreux élus locaux s'aperçoivent d'une démarche contradictoire des banques dans le tissu local de leurs collectivités, voire même des quartiers d'une même ville. Sur les villes sensibles, les agences bancaires ferment peu à peu leurs agences où ne subsistent que La Poste et la Caisse d'épargne. Mais d'un autre côté, les banques se ruent vers les centres-villes des communes réputées moins sensibles ou plus sûres, au risque parfois d'en chasser le commerce local et tenter d'y implanter plusieurs agences de la même banque. Cette situation n'est certes pas nouvelle, mais tend malheureusement à se développer. Dès lors, les élus sont mobilisés sur cette question et les pouvoirs publics ne peuvent y être sensibles car cette situation constitue une inégalité manifeste et une véritable tendance à la ségrégation financière et donc sociale. Si cette tendance ne peut être interdite par l'État seul, celui-ci pourrait tout de même sensibiliser l'Association française des banques et son nouveau président. Une action de persuasion serait menée pour maintenir les enseignes bancaires existantes dans certaines villes. D'autre part, il pourrait être fixé par les pouvoirs publics un quota d'agences bancaires, au prorata de la population, au-delà duquel les maires pourraient s'opposer à toute nouvelle implantation. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.