moyens financiers
Question de :
M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'importance de la mutualisation des moyens des collectivités locales. Elle constitue un précieux outil d'optimisation des dépenses locales ; or elle reste bien en-deçà de ses potentialités. La mise en commun permet des économies certaines. Les marges de manoeuvre ainsi dégagées peuvent ensuite être redéployées pour améliorer les services existants ou continuer à les assurer dans un contexte d'évolution structurelle à la hausse des dépenses des collectivités territoriales et de stagnation voire de diminution de leurs recettes. Il lui demande les incitations que le Gouvernement entend mettre en place afin d'éviter les pertes en ligne du fait que la mutualisation par voie conventionnelle reste encore bien en-deçà des attentes.
Auteur : M. André Wojciechowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Intérieur et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 31 août 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat