Question écrite n° 86948 :
électricité

13e Législature

Question de : M. Jean-Luc Pérat
Nord (24e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Luc Pérat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'évolution des tarifs réglementés de l'électricité pour les PME-PMI. Ceux-ci ont augmenté sensiblement en 2009, provoquant d'importantes difficultés pour les entreprises dans la période de crise économique que traverse notre pays. Les entreprises souhaiteraient que ces hausses soient maîtrisées et que les contrats proposés puissent faire l'objet d'une plus grande lisibilité. Une meilleure information sur les contrats et la création d'un poste de médiateur de l'énergie accessible aux entreprises pourraient également constituer des pistes de réflexion intéressantes. Il lui demande si le Gouvernement entend agir dans ce domaine crucial pour l'avenir des petites et moyennes entreprises.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Pérat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 31 août 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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