Réponse publiée le 1er février 2011

Les réductions d'effectifs programmées dans les services de l'État et des opérateurs sont documentées précisément par des réformes expertisées, décidées et annoncées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), dont le deuxième volet (RGPP 2) a été rendu public le 30 juin 2010. Ces réformes s'articulent autour de trois axes principaux : recentrer l'État sur son coeur de métier, réorganiser et rationaliser les administrations centrales, l'administration déconcentrée et les réseaux à l'étranger et mutualiser et professionnaliser les fonctions support sur une base interministérielle. Dans ce cadre, les nouvelles mesures et réformes de modernisation du service public annoncées le 30 juin 2010 et la poursuite des réformes décidées par les conseils de modernisation des politiques publiques de l'année 2008 conduiront ainsi à ne pas remplacer près de 100 000 fonctionnaires partant en retraite sur la période 2011-2013, soit environ - 31 600 équivalents temps plein (ETP) en 2011, - 33 000 ETP en 2012 et - 33 100 ETP en 2013. Ce niveau correspond à la poursuite du non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux sur l'ensemble des trois années de la programmation, selon des prévisions de départ à la retraite qui s'élèvent à environ 62 000 ETP en 2011, 63 200 ETP en 2012 et 62 600 ETP en 2013. Variation des effectifs en ETP en lois de finances (budget de l'État) de 1998 à 2010 et programmation triennale 2011-2013

Les opérateurs de l'État seront également associés à cette démarche, à l'exception des opérateurs rattachés au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche qui sont exonérés de réduction d'effectifs sur la période de programmation. Il est ainsi prévu pour 2011 une diminution de plus de 2 600 emplois au sein du plafond opérateurs, à périmètre constant. Cela représente, hors le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche, une diminution de l'ordre de - 1,8 % par rapport à 2010, diminution équivalente à l'effet du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux pour les services de l'État. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et, plus précisément, de la mise en place des communautés hospitalières de territoire, une attention particulière sera portée aux mutualisations et aux gains de productivité réalisés, et à leurs conséquences sur l'évolution globale des effectifs de la fonction publique hospitalière. Enfin, l'orientation des effectifs des collectivités locales dépend au premier chef des choix opérés par les collectivités. La maîtrise des effectifs globaux de la fonction publique ne pourra donc se faire qu'avec leur participation active et une vigilance renforcée dans leur gestion.