création
Question de :
M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la nécessité d'aboutir à un assouplissement du contrat de travail afin de favoriser l'emploi et la création d'entreprise. Il arrive que des salariés souhaitant créer leur entreprise demandent à être licenciés afin de bénéficier des aides, ce qui pose un problème éthique. Il lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre afin d'assouplir la situation.
Réponse publiée le 18 août 2009
La politique gouvernementale s'attache à favoriser la création d'entreprise dans sa globalité, et diverses mesures sociales et fiscales de la loi du 1er août 2003 encouragent le passage du statut de salarié à celui de créateur. Ainsi un salarié peut bénéficier d'un passage à temps partiel pour création d'entreprise pendant un an tout en conservant une partie de sa rémunération et sa protection sociale.
Auteur : M. André Wojciechowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Dates :
Question publiée le 30 octobre 2007
Réponse publiée le 18 août 2009