intérêts d'emprunts
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la fin du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers. Il souhaiterait connaître les raisons qui ont amené à mettre fin à ce dispositif.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Logement et urbanisme
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 31 août 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat