taxe professionnelle
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences du nouveau régime de la taxe professionnelle. Ainsi, par exemple, avec la nouvelle réforme, la plupart des professions libérales ne verront pas leur charge fiscale baisser. Il aimerait donc connaître les conséquences du nouveau régime de la taxe professionnelle.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 31 août 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat