délinquance
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la justice sur sa mission sur la prévention de la délinquance des jeunes confiée par le Président de la République. Il souhaiterait en connaître le calendrier.
Réponse publiée le 17 mai 2011
M. Jean-Marie Bockel, alors secrétaire d'État à la justice, a remis son rapport sur la prévention de la délinquance des jeunes le 3 novembre 2010 au Président de la République. Ce rapport est consultable sur Internet à l'adresse : www.presse@justice.gouv.fr.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice et libertés
Dates :
Question publiée le 31 août 2010
Réponse publiée le 17 mai 2011