sécurité
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'application de la loi du 2 juillet 2003 concernant la sécurité des ascenseurs existants. Il souhaiterait avoir un bilan de l'application de ladite loi à ce jour.
Réponse publiée le 23 novembre 2010
Un bilan de l'application de la loi du 2 juillet 2003 concernant la sécurité des ascenseurs existants a été réalisé en 2006. Il a été suivi d'un deuxième bilan en 2008. Ces bilans sont accessibles sur le site Internet du ministère chargé du logement et de l'urbanisme http ://www.logement.gouv.fr/. Ils prévoient en particulier que les travaux de sécurité de la première phase, s'achevant le 31 décembre 2010, seront réalisés sur 90 % des ascenseurs concernés par ces travaux. Un troisième bilan est en cours de réalisation. Il permettra de préciser cette évaluation et d'estimer également l'avancement des travaux de la deuxième phase dont l'achèvement est prévu le 3 juillet 2013.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Logement et urbanisme
Ministère répondant : Logement et urbanisme
Dates :
Question publiée le 31 août 2010
Réponse publiée le 23 novembre 2010