Réponse publiée le 9 novembre 2010

Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) est composé d'un comité scientifique et d'un comité économique, éthique et social, dont la composition est définie par le décret n° 2008-1273 du 5 décembre 2008. Le comité scientifique est composé de spécialistes dans les domaines suivants : génétique, biologie moléculaire, microbiologie, protection de la santé humaine et animale, sciences vétérinaires, toxicologie, épidémiologie, allergologie, pharmacologie, virologie, thérapie génique, entomologie, recherche biomédicale, sciences agronomiques, statistiques, sciences appliquées à l'environnement, notamment biodiversité, écologie et écotoxicologie, droit, économie, sociologie. Le comité économique, éthique et social est composé de représentants d'associations de protection de l'environnement, de défense des consommateurs et de défense des malades, de représentants de la profession agricole, de l'industrie agroalimentaire, de la filière semence, de l'industrie pharmaceutique, des salariés des entreprises concernées par les biotechnologies. Le comité comprend également un membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, un représentant du Haut Conseil de la santé publique, des élus et des personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences dans les domaines du droit, de l'économie et de la sociologie. Les membres du HCB ont été nommés par un décret du 30 avril 2009, complété récemment par un décret du 2 septembre 2010. Le HCB a commencé à fonctionner en mai 2009. Depuis, en réponse aux saisines des différents ministères concernés, il a examiné de nombreux dossiers relatifs à l'utilisation des OGM en milieu confiné, ainsi que des dossiers de demande de mise en culture commerciale, un dossier d'essai au champ de porte-greffes de vigne génétiquement modifiés et des dossiers de thérapie génique. Il a par ailleurs rendu une recommandation concernant la définition des filières « sans OGM » prévue par la loi de 2008 relative aux OGM. Le décret relatif à ces filières, qui est actuellement en préparation, s'appuiera sur cette recommandation. Le HCB a également fourni une contribution sur les impacts socio-économiques de la mise sur le marché des OGM, qui a été transmise au niveau communautaire en réponse au questionnaire de la Commission européenne sur ce sujet.