Question écrite n° 8711 :
obligation d'emploi

13e Législature

Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et notamment sur les conditions d'emploi des personnes handicapées. Il lui demande de lui faire connaître le nombre de personnes handicapées recrutées par son ministère pour l'année 2007 et ses prévisions pour l'année 2008.

Réponse publiée le 11 décembre 2007

M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement partage la préoccupation de l'honorable parlementaire concernant l'insertion des travailleurs handicapés dans l'administration. Il signale cependant que son secrétariat d'État ne dispose d'aucune administration propre et que son équipe se limite aux seuls collaborateurs de son cabinet.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Nay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Relations avec le Parlement

Ministère répondant : Relations avec le Parlement

Dates :
Question publiée le 30 octobre 2007
Réponse publiée le 11 décembre 2007

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