Question écrite n° 87200 :
véhicules à deux roues

13e Législature

Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les deux-roues. Les infractions explosent. Il demande si l'on a les moyens de les verbaliser, et comment on peut mieux faire respecter le code de la route.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Vanneste

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 31 août 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager