Internet
Question de :
M. Jacques Valax
Tarn (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la durée d'engagement minimale des abonnements à Internet destinés aux étudiants. L'ensemble des opérateurs proposent des formules à tarif réduit en direction de ces derniers. Or la durée minimale d'engagement est de douze mois alors que l'année universitaire ne dure que dix mois. De ce fait, l'avantage tarifaire est annulé par cette durée d'engagement. Aussi, il souhaite connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Jacques Valax
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : Prospective et économie numérique
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 31 août 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat