Question écrite n° 87265 :
IVG

13e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes que soulève la politique de santé du Gouvernement. C'est notamment le sens de la journée d'action annoncée par plusieurs associations féministes, le 6 novembre prochain, pour dénoncer des orientations gouvernementales qui mettent une nouvelle fois en danger l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Ces associations qui soulignent les conséquences de la fermeture de maternités de proximité ou de centres d'IVG, des regroupements d'établissements de soins et hospitaliers et des suppressions massives d'emplois, dénoncent l'insuffisance de la revalorisation, qui plus est très tardive, de la tarification de l'IVG. « Il convient, rappellent-elles, que l'IVG cesse d'être un acte à part, pour être inscrit à la nomenclature comme tous les actes médicaux. Il devrait bénéficier d'un remboursement à 100 % et être revalorisé comme tous les autres ». Il lui demande les prolongements que le Gouvernement entend donner aux préoccupations et revendications légitimes rappelées par ces associations.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Avortement

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 7 septembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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