maladies du bétail
Question de :
M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des éleveurs de la filière ovine, et plus particulièrement sur la vaccination du bétail contre la fièvre catarrhale ovine (FCO). En 2007, suite à une épidémie de fièvre catarrhale ovine, la profession agricole s'est mobilisée. Après une campagne de vaccination facultative mise en place en 2008, la vaccination est devenue obligatoire l'année suivante. Entre l'apparition de la fièvre catarrhale ovine et la mise sur le marché du vaccin, un certain nombre d'éleveurs sont venus à bout de l'épidémie grâce à des moyens de lutte naturels, en développant l'immunité naturelle des animaux, c'est-à-dire en laissant s'opérer l'infection sachant que la fièvre catarrhale ovine est une affection non transmissible à l'homme et n'est pas dangereuse pour les animaux qui développent une immunité naturelle. Dans son avis référencé n° 2009-SA-0155 du 3 juillet 2009, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a d'ailleurs reconnu l'existence d'une immunité naturelle dans la protection acquise par les troupeaux et se dit incapable de distinguer la part de la vaccination de celle de l'immunité naturelle. La vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine a été reconduite jusqu'au 30 juin 2010. Néanmoins, les éleveurs récalcitrants à l'injection de ce vaccin seraient menacés de sanctions financières importantes qui pourraient les conduire à la faillite, voire à l'éradication de leur bétail. Sachant qu'il y a eu un nombre très faible de foyers (moins de 100 foyers en France), il lui demande quels sont les fondements des mesures imposées aux éleveurs sur le plan sanitaire et si le Gouvernement accepterait d'autoriser la liberté vaccinale.
Réponse publiée le 26 octobre 2010
La campagne de vaccination 2009-2010, dont les principes retenus avaient été exposés lors du comité national de suivi de la FCO, en présence des organisations professionnelles, le 22 octobre 2009, a reconduit l'obligation de vaccination pour une période de douze mois. Cette décision participe à la nécessité de renforcer la prévention contre les risques sanitaires. Depuis, 16 millions de bovins et 5,8 millions de petits ruminants ont été vaccinés, et un seul foyer a été déclaré à ce jour pour l'année 2010. Pour mémoire, en 2007-2008, année de mise en place de la vaccination, plus de 32 000 foyers ont été déclarés, et dès 2008-2009, seconde campagne de vaccination, seuls 83 foyers ont été déclarés. C'est donc bien grâce à la vaccination massive du cheptel que la situation sanitaire a été globalement maîtrisée. En outre, l'immunité naturelle, parfois présentée comme plus opportune que l'immunité vaccinale, présente de graves inconvénients. Elle se fait au prix de manifestations cliniques souvent graves et conduisant dans un nombre de cas non négligeables à la mort de l'animal. Ces manifestations se reportent chaque année sur les jeunes animaux, passée la période d'immunité colostrale. Enfin, l'immunité acquise vis-à-vis d'un sérotype n'empêche pas l'infection, ni la maladie vis-à-vis d'un autre sérotype. Toutefois, le souhait de certains éleveurs d'assumer la responsabilité de l'état sanitaire de leurs animaux à travers des traitements alternatifs, notamment ceux engagés dans une démarche agrobiologique, a été pour partie pris en compte. Un protocole dérogatoire pouvait ainsi être mis en place pour les éleveurs qui ne souhaitaient vacciner aucun animal de leur cheptel. En ce qui concerne la vaccination à l'issue de la campagne 2009-2010, le comité de pilotage national de suivi de la fièvre catarrhale ovine s'est réuni le mercredi 21 juillet 2010 pour examiner les modalités de la vaccination des animaux contre les sérotypes 1 et 8 de la FCO. Conformément aux orientations des états généraux du sanitaire relatives à la gestion future des maladies animales, et au vu de l'évolution favorable de la situation épidémiologique de la fièvre catarrhale ovine en France suite à la vaccination généralisée effectuée lors des précédentes campagnes, il a été décidé le passage à une vaccination à caractère volontaire, qui pourra être réalisée au choix de l'éleveur par lui-même ou par son vétérinaire en ce qui concerne les animaux destinés à rester sur le territoire national. Les animaux destinés à quitter le territoire national seront vaccinés par le vétérinaire sanitaire. Malgré l'amélioration importante, en 2009 et 2010, de la situation épidémiologique au regard de la FCO à sérotypes 1 et 8, cette vaccination reste fortement recommandée, dans la mesure où il s'agit du seul moyen de lutte réellement efficace contre la maladie.
Auteur : M. Christian Eckert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : Alimentation, agriculture et pêche
Ministère répondant : Alimentation, agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 7 septembre 2010
Réponse publiée le 26 octobre 2010