Réponse publiée le 5 avril 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'augmentation des maladies professionnelles depuis 2008. Le rapport de gestion 2009 de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) rendu public en juillet 2010 fait état d'une hausse du nombre de maladies professionnelles de 8,7 % par rapport à 2008. Toutefois, si l'on tient compte du nouveau mode de calcul des maladies professionnelles instauré en 2009, l'évolution annuelle des maladies professionnelles est ramenée à 5,1 %, puisque le nombre de victimes ayant une maladie professionnelle en premier règlement augmente de 43 269 à 45 472 personnes. En effet, pour la première fois en 2009, le dénombrement des maladies professionnelles a été réalisé par syndrome. Les victimes présentant plusieurs syndromes d'un même tableau de maladies professionnelles sont donc comptabilisées plusieurs fois, alors qu'auparavant n'étaient comptabilisées que les personnes quel que soit le nombre de syndromes. Le nombre d'accidents du travail a reculé de 7,5 %, l'indice de fréquence atteignant le niveau historiquement bas de 36 accidents pour 1 000. La convention d'objectifs et de gestion (COG) pour la branche des accidents du travail et maladies professionnelles conclue entre l'État et la CNAMTS pour 2009-2012 prévoit plusieurs mesures destinées à réduire le risque de maladies professionnelles et d'accidents du travail. La COG prévoit en effet une politique de prévention ciblée, reposant sur une coordination accrue au sein de la branche et des partenariats renforcés. Quatre priorités constituent le socle de l'action de prévention de la branche : les troubles musculo-squelettiques (TMS), les cancers d'origine professionnelle, le risque routier et les risques psycho-sociaux. Il convient de rappeler que les TMS représentent plus de 80 % de la totalité des maladies professionnelles en premier règlement en 2009. Ces priorités par risque seront complétées par les priorités sectorielles de chacun des neuf comités techniques régionaux. L'ensemble des priorités ainsi définies sera décliné dans des plans d'action ciblés sur les secteurs d'activité les plus pertinents, qui comporteront des objectifs de réduction du risque et de la sinistralité, notamment pour le bâtiment et les travaux publics, l'intérim et la grande distribution. Le plan de santé au travail 2010-2014 reprend les priorités par risque définies par la COG et met l'accent sur le développement de la recherche et de la connaissance en santé au travail par la conception d'outils adaptés. Enfin, il vise également à renforcer l'accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention, en s'attachant tout particulièrement aux entreprises de moins de 50 salariés souvent dépourvues de représentation du personnel, à mieux les informer des enjeux de la prévention et à leur procurer les outils indispensables et adaptés. Dans cette même logique de donner à l'entreprise un rôle actif dans la prévention des risques professionnels, la rénovation des mécanismes d'incitations financières mise en oeuvre par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a permis de renforcer la sensibilisation des entreprises et des branches professionnelles à leurs performances en matière de réduction de la sinistralité et de maîtrise des risques.