subventions
Question de :
M. Pierre Lang
Moselle (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la part des financements publics de certaines associations de protection de l'environnement. Il semblerait en effet que des associations, y compris nationales, ne doivent leur fonctionnement qu'à des ressources qui proviennent de fonds publics, à savoir des subventions ou des marchés publics. Il lui demande donc de lui indiquer le montant des subventions accordées aux associations de protection de la nature, ainsi que la liste de celles-ci pour les années 2007, 2008 et 2009.
Auteur : M. Pierre Lang
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 14 septembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat