Question écrite n° 87705 :
subventions

13e Législature

Question de : M. Pierre Lang
Moselle (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Lang interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la réalité de l'information selon laquelle des associations de protection de la nature auraient bénéficié de subventions pour pouvoir participer au Grenelle de l'environnement qui s'est tenu à partir de 2007. Il lui demande donc de lui communiquer la liste de ces associations ainsi que le montant des dites subventions.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Lang

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 14 septembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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