Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - Nouveau Centre

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le problème de la gestion des déchets médicaux. En effet, en France, près de 10 % des déchets infectieux provenant des cabinets médicaux ou infirmiers partent encore aux ordures ménagères. C'est ce qui ressort d'une enquête effectuée en Dordogne, département qui a fait l'objet d'une étude test de l'Institut de veille sanitaire (InVS), menée en 2009 et dont les résultats ont été publiés en mai. Ce résultat ne tient pas compte des professionnels sollicités qui n'ont pas répondu à l'enquête (38 %). Cette évaluation de la prise en charge des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) par les professionnels de santé en secteur libéral concerne les déchets piquants, coupants et tranchant (aiguilles, scalpels), les déchets de soins (pansements, cotons, compresses, matériel à usage unique du type seringues, pinces ou tubes) et les petits déchets anatomiques (kystes, peau, liquide physiologique...). Ces professionnels ont déclaré majoritairement produire moins de cinq kilos de DASRI par mois. Il lui demande, par conséquent, de lui indiquer les mesures qui peuvent être prises pour éviter que ces déchets médicaux n'aboutissent dans les centres de tri et de traitement, avec tous les risques que cela peut comporter pour les éboueurs et les employés qui sont quotidiennement au contact des déchets ménagers.