Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Bérengère Poletti interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la complexité du mode de financement des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE), notamment la part assurée par le Fonds social européen (FSE). Les PLIE ont pour mission d'accompagner les publics en grande difficulté sociale dans leur démarche de réinsertion, et dont la prescription d'entrée est de la compétence de Pôle emploi. Ainsi, les publics concernés relèvent souvent du médico-social, rendant encore plus difficile leur entrée ou leur retour sur le marché de l'emploi. Or, pour obtenir et conserver la part de financement du FSE, les PLIE doivent atteindre l'objectif de 50 % d'issues positives des accompagnements qu'ils gèrent. Cet objectif est difficilement atteignable du fait des caractéristiques bien particulières des personnes dont ils ont la charge. De plus, il semble que les résultats pris en considération pour l'octroi du financement FSE, soient ceux obtenus avec une antériorité de quatre ans. Ces conditions d'éligibilité placent les PLIE dans une position particulièrement délicate et précaire et alourdissent considérablement leurs contraintes de gestion. Aussi, elle lui demande si des mesures peuvent être prises pour faciliter et simplifier le mode de financement des PLIE afin de préserver leur existence aujourd'hui menacée.