Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'éventualité d'un transfert des crédits de l'enseignement technique agricole (programme n° 143). Le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur l'orientation des finances publiques remis aux députés dans le cadre du débat d'orientation budgétaire indique que le Gouvernement envisage de transférer- à compter de 2011- le programme n° 143 "enseignement technique agricole" de la mission "enseignement scolaire" vers la mission "agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales" au motif que les crédits de ce programme sont entièrement gérés par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Or de nombreux représentants du monde rural s'inquiètent des conséquences que pourrait avoir ce transfert budgétaire sur le financement de l'enseignement technique agricole et sur son positionnement au sein du service public de l'éducation. Le rattachement de l'enseignement scolaire et de l'enseignement technique agricole à deux missions de deux ministères distincts dans la nomenclature budgétaire risque de remettre en cause la coordination de ces deux types d'enseignements. Elle souhaite mieux connaître les intentions du Gouvernement sur les crédits de l'enseignement technique agricole. Elle lui demande également s'il est prévu de désigner un chef de mission pour renforcer la coordination entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.