Question écrite n° 87943 :
médecins territoriaux

13e Législature

Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation très préoccupante des services de médecine préventive dans la fonction publique territoriale. En effet, le nombre de médecins du travail dans les collectivités territoriales est actuellement insuffisant au regard des besoins ce qui ne permet pas aux services de médecine préventive de remplir correctement leur mission de surveillance médicale des agents. Chaque année, trop peu d'étudiants se dirigent vers cette spécialité, insuffisamment valorisée. Il en résulte de fait, une situation dommageable pour la santé des agents et un risque contentieux non négligeable pour les employeurs territoriaux qui pourraient être mis en cause dans certains cas. Des mesures visant à développer l'attractivité de la médecine du travail s'avèrent nécessaires. En conséquence, il lui demande de lui préciser si le Gouvernement envisage de prendre rapidement des dispositions permettant le recrutement de professionnels en qualité de médecins du travail.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alain Rodet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : Fonction publique (II)

Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Date :
Question publiée le 14 septembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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