Question de : M. Jean-Claude Mathis
Aube (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les attentes des Aînés ruraux de l'Aube. Ils estiment, en effet, que le dispositif encourageant l'emploi au titre de l'emploi à domicile constitue une discrimination et demandent la modification de ces dispositions afin que les retraités non imposables puissent bénéficier, au même titre que l'ensemble des personnes non imposables, du dispositif du crédit d'impôt. En outre, ils affirment que la suppression de la demi-part fiscale aura des conséquences directes sur la charge fiscale des personnes mais également des conséquences indirectes liées à la perte de l'exonération de l'impôt. Cette modification va entraîner un impact financier considérable sur les familles mais également sur les personnes âgées. Les Aînés ruraux demandent la modification des dispositions de l'article 199 afin que tout parent isolé ayant élevé au moins un enfant puisse bénéficier de la demi-part fiscale correspondante. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui indiquer les réponses que le Gouvernement envisage d'apporter aux Aînés ruraux.