politique fiscale
Question de :
M. Stéphane Demilly
Somme (5e circonscription) - Nouveau Centre
M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la mise en place d'une taxe sur les transactions financières au sein de l'Union européenne. Ce projet, soutenu fortement par la France, l'Allemagne et l'Autriche, se heurte cependant à de fortes réticences de la part de nos partenaires européens. Il lui demande par conséquent de lui dresser un état des lieux des négociations en cours et de lui donner son sentiment sur les chances d'aboutir sur ce dossier.
Auteur : M. Stéphane Demilly
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 14 septembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat