maladies professionnelles
Question de :
M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la reconnaissance par Charbonnages de France des salariés exposés aux poussières et à l'amiante. Pour les salariés, atteints souvent d'une maladie spécifique reconnue par le FIVA apportant moult témoignages et preuves d'exposition, il s'engage des batailles judiciaires sans fin pour faire reconnaître leur exposition et leur maladie professionnelle. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer combien de dossier d'indemnisation sont actuellement en souffrance à Charbonnages de France ainsi que le nombre de dossiers ayant eu des tribunaux un avis en faveur de la reconnaissance ces cinq dernières années.
Auteur : M. André Wojciechowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : Économie, finances et emploi
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 30 octobre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat