Réponse publiée le 19 octobre 2010

La situation des enfants haïtiens, dont la procédure d'adoption a été engagée avant le séisme, continue de faire l'objet de l'attention soutenue du ministère des affaires étrangères et européennes. À ce jour, 650 enfants pour lesquels un jugement d'adoption a été prononcé ont été accueillis par leurs familles en France, ou continuent de l'être. Pour les enfants dont le dossier est encore en cours de procédure, désormais au nombre de 372, un accord est intervenu avec le ministère haïtien de l'intérieur et des collectivités territoriales (MICT), afin de permettre la délivrance du passeport dans un délai raisonnable, de un à deux mois après le jugement au lieu des six, voire douze mois, constatés antérieurement au séisme. Cette nouvelle procédure, mise en oeuvre depuis le 26 juillet, permet de délivrer des « visas long séjour adoption » au profit des enfants concernés. En outre, elle est assortie de toutes les garanties juridiques, tant de la part des autorités haïtiennes que des autorités françaises, et ce afin d'éviter d'éventuelles dérives. Par ailleurs, afin d'apporter son aide et son assistance à tous les enfants haïtiens, l'ambassade de France poursuit ses visites de crèches, veille à leur approvisionnement en denrées alimentaires et produits pharmaceutiques et réagit immédiatement à toutes les alertes humanitaires qui lui sont communiquées. Le service de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères et européennes se tient régulièrement informé de l'évolution de la situation en Haïti et ne manque pas d'aviser les familles françaises concernées de tous développements susceptibles d'intervenir dans leur procédure d'adoption dès qu'ils sont portés à sa connaissance.