Réponse publiée le 22 mars 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux modalités de financement de la réforme des retraites. Le bouclage financier de la réforme des retraites présenté par le Gouvernement le 16 juin 2010 se fondait sur l'estimation du besoin de financement avant réforme issue des projections publiées par le conseil d'orientation des retraites en avril 2010. Pour le calcul de ce besoin de financement, le conseil a supposé, par convention, dans ses rapports successifs, que le taux de cotisation de l'État employeur était figé à son niveau de l'année 2000. Or, le régime de retraite des fonctionnaires étant nécessairement équilibré, l'État employeur a, de fait, accru son effort depuis 2000 pour en assurer l'équilibre jusqu'en 2010. L'accroissement de l'effort de l'État entre 2000 et 2011, première année de mise en oeuvre de la réforme de 2010, est évalué à 13,6 MdEUR. Cet effort sera porté à 15,9 MdEUR en 2013 puis stabilisé à ce niveau. C'est cette contribution qui permet d'équilibrer des comptes des régimes de retraite à l'horizon 2018.