Question écrite n° 88434 :
accès aux soins

13e Législature

Question de : M. Jean-Charles Taugourdeau
Maine-et-Loire (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'aide médicalisée d'État (AME) destinée aux personnes de nationalité étrangère résidant en France depuis plus de trois mois sans titre de séjour. Il lui demande de lui indiquer l'évolution des coûts de l'AME dans le département de Maine-et-Loire depuis sa création, ainsi que le nombre de bénéficiaires annuels.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Charles Taugourdeau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 14 septembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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