transport de voyageurs
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État concernant la taxe sur les billets d'avion. En effet, le 1er juillet 2006, une taxe sur l'achat d'un billet d'avion a été mise en place afin de contribuer à alimenter un fonds de solidarité pour aider au développement des pays pauvres et à la lutte contre les pandémies comme le sida ou la tuberculose. Cette taxe pouvant aller de 1 euro jusqu'à 40 euros suivant les modalités de vols. Quatre ans plus tard, il souhaiterait connaître le montant que rapporte cette taxe, mais également avoir un bilan détaillé de l'utilisation de cette somme. Enfin il souhaiterait savoir si une évolution est envisagée, notamment sur le plan international, puisqu'en 2006 la France était le seul pays à mettre en place cette taxe de solidarité.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Affaires étrangères
Date :
Question publiée le 14 septembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat