travail le dimanche
Question de :
M. Jean Grenet
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'application de la loi sur le travail du dimanche. Il lui demande de lui dresser un première évaluation de celle-ci une année après sa promulgation.
Auteur : M. Jean Grenet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 14 septembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat