agressions sexuelles
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la lutte et la prévention de l'inceste dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les actions mises en oeuvre par le Gouvernement à ce jour et de lui indiquer ses intentions en la matière.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : Famille et solidarité
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 21 septembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat