Question écrite n° 88736 :
énergie solaire

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la politique de rachat d'électricité produite à partir de panneaux photovoltaïques. Plusieurs entreprises spécialisées n'hésitent pas à racheter des terrains forestiers en vue de les défricher pour y installer des panneaux photovoltaïques. Ce type de comportement est contraire à l'esprit du Grenelle de l'environnement qui visait à promouvoir les énergies vertes, mais pas au détriment d'espaces écologiques. Il lui demande si une révision du dispositif dans ce genre de situation est aujourd'hui à l'étude.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 21 septembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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