Réponse publiée le 21 juin 2011

À la suite des travaux des états généraux de la sécurité à l'école organisés les 7 et les 8 avril 2010, un ensemble de mesures ont été annoncées pour comprendre, prévenir et faire reculer la violence en milieu scolaire. Parmi les orientations retenues, certaines visent à redonner du sens aux sanctions pour mieux faire respecter les règles du « vivre ensemble ». Il faut réaffirmer le sens de la règle afin qu'elle retrouve sa place au coeur de la vie scolaire. À cet effet un projet de décret simple et un projet de décret en Conseil d'État modifiant les procédures disciplinaires au sein des établissements publics locaux d'enseignement, ont été présentés au Conseil supérieur de l'éducation du 30 septembre 2010. Ces textes devraient notamment modifier l'échelle des sanctions, définie à l'article R. 511-13 du code de l'éducation, qui peuvent être prononcées à l'encontre des élèves selon le principe suivant : à toute faute ou manquement à une obligation, une réponse rapide et adaptée doit être apportée. C'est pourquoi le nouveau dispositif devrait tendre à renforcer la gradation des sanctions en proposant des réponses homogènes, applicables sur l'ensemble du territoire national. Afin de responsabiliser les élèves sur les conséquences de leurs actes, des mesures de réparation ou de compensation devraient être introduites dans l'échelle des sanctions. Pour lutter contre le décrochage scolaire et rendre à l'exclusion son caractère exceptionnel, l'exclusion temporaire de l'établissement ne devrait pas excéder huit jours, au lieu d'un mois actuellement. Enfin, une commission éducative devrait être instituée dans chaque établissement avec pour mission notamment d'examiner la situation d'un élève dont le comportement serait inadapté aux règles de vie de l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Ce dispositif devrait entrer en vigueur à la rentrée prochaine.