Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la décision prise par le conseil d'administration de l'université Paris IX-Dauphine d'augmenter les droits d'inscription pour ses Masters de gestion et d'économie internationale. Le 1er février 2010, le conseil d'administration a en effet approuvé la proposition du président de l'université d'augmenter, jusqu'à 4 000 euros, le montant des droits d'inscription en seconde année de master. Le président de l'université motive cette augmentation par la nécessité de disposer de ressources supplémentaires pour accroître la qualité des formations. Il avait été pourtant annoncé à l'occasion de l'examen par le Parlement du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités que l'autonomie des universités n'entraînerait pas d'augmentation des frais d'inscription. Force est de constater que cette première décision d'augmentation des droits d'inscription augure mal du respect de la parole du Gouvernement. En outre, comme l'a rappelé au Premier ministre le Conseil d'État dans son avis n° 381-333 le 19 février 2008, les établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel, comme l'université Paris-Dauphine, « ont vocation, à titre principal, à délivrer des diplômes nationaux ». Or la tendance actuelle est de transformer des diplômes nationaux, créés depuis parfois plusieurs décennies, en diplômes d'établissement sans aucun changement substantiel, dans le seul but de déterminer sans limite le montant des frais d'inscription. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quel est l'état d'avancement de la procédure d'évaluation des diplômes transformés et si la mesure adoptée par l'université Paris-Dauphine a vocation à servir de modèle aux autres établissements d'enseignement supérieur.