parcs nationaux
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet de parc national des Calanques. Il souhaiterait connaître l'état d'avancement de ce projet.
Réponse publiée le 18 janvier 2011
Le parc national des Calanques sera le premier parc national créé dans le format défini par la loi du 14 avril 2006 portant réforme des parcs nationaux et le premier parc national d'interface terre-mer avec une telle superficie de coeur en espace marin. La procédure de création du parc national a été officialisée par l'arrêté de prise en considération du Premier ministre en date du 30 avril 2009, après un important travail d'expertise préalable réalisé par le groupement d'intérêt public (GIP) des Calanques. Celui-ci poursuit la concertation avec l'ensemble des collectivités et des acteurs locaux : plus de 200 réunions ont déjà été consacrées aux usages, tant sur terre que sur mer. Ces réunions ont permis d'avancer sur le contenu du projet : périmètre, activités et mesures réglementaires qui figureront dans le décret de création, ainsi que sur les éléments de diagnostic, l'identification des grands enjeux et la formalisation des objectifs pour la zone de coeur et des orientations pour l'aire optimale d'adhésion et l'aire maritime adjacente qui figureront dans le projet de charte. Une première version du projet de charte a été présentée au conseil d'administration du GIP de juin dernier. Depuis, la concertation s'est poursuivie avec les élus et certains représentants des usagers concernés par le projet, afin de mieux en appréhender l'ensemble des composantes. Le GIP Calanques prendra en compte, dans son travail d'élaboration du projet, ces derniers arbitrages. Ce nouveau projet sera à nouveau présenté en assemblée générale du GIP en début d'année 2011. Les instances nationales consultatives compétentes seront appelées à donner leur avis avant l'enquête publique qui pourrait se dérouler au second trimestre 2011. Conformément au calendrier prévisionnel, la création du parc national est envisagée au début de l'année 2012.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement
Dates :
Question publiée le 21 septembre 2010
Réponse publiée le 18 janvier 2011