Question écrite n° 88807 :
hôpitaux

13e Législature

Question de : M. Marcel Bonnot
Doubs (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inquiétude que suscite la mesure visant à la suppression des blocs opératoires ayant opéré moins de 1 500 personnes par an entre 2007 et 2009. La fermeture de certains services de chirurgie risque de pénaliser nos territoires ruraux. Il lui demande de lui indiquer la carte précise des services qui seront concernés, notamment en Franche-Comté.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marcel Bonnot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 21 septembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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