Question écrite n° 88827 :
contrôle

13e Législature

Question de : M. Louis Guédon
Vendée (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Louis Guédon attire l'attention de M. le Premier ministre sur le nombre des missions diverses confiées par l'exécutif. Par la circulaire du 5 juillet 2010, le Gouvernement a décidé d'encadrer les missions confiées à des personnalités extérieures, afin de « rompre avec les anciennes pratiques ». Aussi, il souhaiterait connaître la liste des missions en cours à ce jour, celle des personnalités à la tête de chacune d'elle, et leurs coûts globaux, et aimerait savoir si cette liste sera régulièrement rendue publique et sous quelle forme.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Louis Guédon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 21 septembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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