Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des non-titulaires dans la fonction publique. Les syndicats de fonctionnaires ont réclamé, à l'occasion de la présentation d'un rapport montrant que leur part dans les effectifs a augmenté en 2008, une série de mesures en faveur des non-titulaires. La proportion de non-titulaire est passée en dix ans de 14,4 % à 16,5 %, selon le rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2009-2010, présenté au Conseil supérieur de la fonction publique d'État. Dans la seule fonction publique d'État, le nombre de non-titulaires a augmenté de 12 581 en 2008, alors que 77 500 postes ont été supprimés. « Le rapport est très incomplet », car « incapable de dire la proportion de CDI parmi les non-titulaires », a réagi la secrétaire générale des fonctionnaires FO, qui réclame « un plan de titularisation, mais aussi des mesures de meilleur encadrement du recours aux non-titulaires ». « Dans l'enseignement, on voit des contrats de dix mois, interrompus au moment des vacances scolaires par deux mois de carences, sans salaire », a-t-elle dénoncé. L'éducation nationale emploie 70 000 non- titulaires, dont la moitié sont des emplois permanents. On propose « presque systématiquement » des mi-temps aux assistants, contre leur gré, avec des rémunérations faibles. La loi de 2005, qui prévoit une titularisation après deux périodes de trois ans, est très inégalement respectée, certains employeurs publics préférant mettre fin à la relation contractuelle avant l'échéance. Il lui demande de lui indiquer ses intentions sur ce sujet.