Réponse publiée le 22 février 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux ressources et insertion professionnelle des personnes handicapées. Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées afin de leur permettre de mener une vie autonome. En 2008, le Président de la République s'est engagé à l'occasion de la conférence nationale sur le handicap, à revaloriser le montant de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) de 25 % d'ici à la fin du quinquennat. C'est ainsi que l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Son montant est, depuis le 1er septembre 2010, de 711,95 euros soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. La possibilité d'étaler la revalorisation sur une année supplémentaire, jusqu'en 2013, n'a finalement pas été retenue. Le Président de la République a entendu, notamment, les associations représentatives des personnes handicapées qu'il a reçues à la mi-septembre 2010. Le cadencement du plan pluriannuel de revalorisation de l'AAH demeure donc réparti de la manière suivante :

Dans le même esprit, en 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permettra aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables seront apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH pour permettre de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité. Toutefois, afin de mieux apprécier l'employabilité des bénéficiaires de l'AAH, une expérimentation ayant pour but de tester la pertinence et l'efficacité de nouveaux processus dynamique d'évaluation de l'employabilité des personnes handicapées, proposés par les auteurs du rapport intitulé « L'emploi : un droit à faire vivre pour tous », va être initiée auprès d'une dizaine de maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Si cette expérimentation, d'une durée de dix-huit mois, s'avère concluante, les enseignements qui en seront tirés, en termes d'insertion professionnelle des personnes handicapées, seront étendus à l'ensemble des MDPH.