Question écrite n° 88884 :
politique à l'égard des handicapés

13e Législature

Question de : M. Guy Delcourt
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Guy Delcourt attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le devenir du Centre technique national d'études et de recherches sur le handicap et les inadaptations (CTNERHI). Constitué en association, ce centre oeuvre dans le domaine de la recherche, de l'information, de la diffusion des données et de la formation en matière de handicap. Menacé de fermeture en 2009, la mobilisation du personnel et des différents partenaires a permis que soit entériné le principe d'une reprise des activités du centre par l'école des hautes études en santé publique (EHESP), d'ailleurs confirmé par le Premier ministre. Pourtant, les craintes du personnel sont encore vives, car l'EHESP ne disposerait pas en 2011 des moyens, en termes de postes, promis par l'administration. Les missions assurées par le CTNERHI risquent donc à nouveau de disparaître. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens humains et financiers mis à la disposition de l'EHESP pour pérenniser les missions indispensables exercées par ce centre.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guy Delcourt

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 21 septembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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