Question écrite n° 88892 :
crédit d'impôt

13e Législature

Question de : Mme Marguerite Lamour
Finistère (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes des agriculteurs, concernant l'annonce faite de la suppression du crédit d'impôt remplacement pour congés destinés aux exploitants agricoles. Ce dispositif a permis à de nombreux agriculteurs de prendre quelques jours de congé en quittant leur exploitation en toute tranquillité. Il réduit les coûts d'emploi du personnel lors de la prise de congés, et a également constitué une amélioration indéniable des conditions de vie du monde agricole. En Finistère, 1 000 agriculteurs ont bénéficié du dispositif en 2009. Ceci a généré une activité de 80 000 heures de travail, soit l'équivalent de 50 salariés à temps plein. Cette mesure, depuis sa mise en place, a fait preuve de son efficacité, puisqu'au niveau national plus de 20 000 agriculteurs en bénéficient chaque année. Il est à craindre que sa suppression n'ait des conséquences sociales lourdes pour le monde agricole et, par conséquent, également sur les emplois. Elle aimerait connaître la position du Gouvernement en la matière et souhaite vivement que cette mesure soit reconduite.

Question clôturée le 21 septembre 2010
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : Mme Marguerite Lamour

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôt sur le revenu

Ministère interrogé : Alimentation, agriculture et pêche

Ministère répondant : Alimentation, agriculture et pêche

Date :
Question publiée le 21 septembre 2010

Date de clôture : 21 septembre 2010
Retrait à l'initiative de l'auteur

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