réductions d'impôt
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les nouveaux plafonds de loyers et délivrance d'agrément pour des communes en zone C du dispositif Scellier. Il lui demande de lui préciser ces nouveaux plafonds et dispositifs.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Logement et urbanisme
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 21 septembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat