Réponse publiée le 26 octobre 2010

Dans les conclusions qu'il a tirées des états généraux de l'Industrie, le 4 mars dernier, le Président de la République annonçait une mesure n° 11 : « Créer des comités stratégiques filière ». Cette mesure vise à créer les conditions d'échanges plus pérennes entre acteurs d'une même filière, sous l'impulsion de la Conférence nationale de l'industrie (CNI). Ainsi, le décretn° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif à la CNI dispose explicitement que celle-ci « peut également constituer des comités stratégiques de filière chargés de traiter de façon spécifique les questions relatives aux différents secteurs qui les composent et aux relations entre les différents acteurs de ces filières ». Les comités stratégiques de filière ont pour ambition de renforcer la compétitivité des filières, notamment par la construction d'une relation durable entre les différents acteurs (donneurs d'ordres, sous-traitants, partenaires sociaux...). Leurs missions en découlent logiquement : diagnostic et suivi de l'évolution des activités, stratégie à moyen terme, propositions d'actions de la filière, dialogue entre l'ensemble des acteurs de la filière sur la stratégie définie. Ces comités seront présidés par le ministre chargé de l'industrie, conjointement avec un autre membre du Gouvernement lorsqu'il s'agit d'un comité de filière dont le champ de compétences le nécessite. Un vice-président sera nommé, au sein de chaque comité stratégique, pour en animer les travaux de façon rapprochée. Chaque comité stratégique de filière a pour objectif essentiel de définir et mettre en oeuvre une feuille de route stratégique partagée par l'ensemble des acteurs. L'élaboration de cette feuille de route, qui a vocation à être régulièrement mise à jour et enrichie, constituera la première tâche des comités stratégiques. La définition même du champ de la filière (les activités amont, aval ou connexes qu'il convient de considérer) et les priorités de travail doivent faire l'objet d'une réflexion préalable afin de permettre un démarrage rapide de ces comités stratégiques de filière. C'est pourquoi, le ministre chargé de l'industrie a annoncé, le 8 septembre dernier, la constitution d'un groupe de préfiguration de chacun des comités stratégiques et en a confié l'animation à une personnalité qui aura vocation à assurer le rôle de vice-président du comité stratégique lorsque celui-ci sera effectivement mis en place. Les comités stratégiques seront installés au fur et à mesure que les travaux de préfiguration le permettront, tous devant être opérationnels d'ici à la fin de l'année 2010.