droits d'auteur
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la problématique de la protection des droits d'auteurs des publications sur Internet. Il le prie de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Date :
Question publiée le 21 septembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat