Question écrite n° 89032 :
politique à l'égard des rapatriés

13e Législature

Question de : M. Xavier Bertrand
Aisne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Xavier Bertrand appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'entretien des caveaux des familles françaises dans les anciens cimetières français en Algérie. Les familles de rapatriés font état d'un délabrement particulièrement grave de ces caveaux et signalent des profanations fréquentes. Il lui demande quelles actions ou mesures sont envisageables pour assurer le respect de ces défunts.

Question clôturée le 21 décembre 2010
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Xavier Bertrand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Rapatriés

Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes

Ministère répondant : Affaires étrangères et européennes

Date :
Question publiée le 21 septembre 2010

Date de clôture : 21 décembre 2010
Fin de mandat

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