annuités liquidables
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants quelles sont les conclusions du rapport qu'il a demandé à M. Hamlaoui Mekachera au sujet des associations d'anciens combattants et les propositions qui en découlent. Il lui demande également quelles sont les initiatives qu'il pourrait prendre à partir de ce rapport.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense
Date :
Question publiée le 21 septembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat