Question écrite n° 8908 :
médecins généralistes

13e Législature

Question de : Mme Isabelle Vasseur
Aisne (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations exprimées par les médecins généralistes de son département. Les praticiens ont en effet été invités à se déclarer non volontaire auprès du conseil départemental de l'ordre, pour assurer la permanence des soins du samedi après-midi, de 12 heures à 20 heures et les ponts. Ce mouvement de protestation est motivé par le fait que les médecins qui assurent volontairement cette permanence des soins ne sont pas rémunérés de leur astreinte, faute d'un avenant conventionnel. Elle lui demande donc sa position sur cette question et ses intentions, notamment dans le cadre de l'examen du PLFSS, afin de débloquer la situation.

Réponse publiée le 4 décembre 2007

Une mission de médiation avait été confiée à M. Jean-Yves Grall dans le but de faciliter la mise en oeuvre de la permanence des soins dans les départements en difficulté. Dans son rapport, remis en septembre 2007 à la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le conseiller général des établissements de santé dresse un bilan des failles du système de permanence des soins, notamment en milieu rural, et formule plusieurs propositions pour le renforcer. La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a annoncé le 15 septembre 2007 que les conclusions de ce rapport devaient être « étudiées et discutées avec l'ensemble des acteurs du dispositif avant d'être mises en oeuvre progressivement sur la base d'un calendrier réaliste ».

Données clés

Auteur : Mme Isabelle Vasseur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports

Ministère répondant : Santé, jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 30 octobre 2007
Réponse publiée le 4 décembre 2007

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